J.O. 254 du 1 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination pour assurer le contrôle du fichier national des empreintes génétiques et au comité dudit contrôle

NOR : JUSD0766351A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007 :

Est reconduit afin d'assurer le contrôle du fichier national des empreintes génétiques :

M. Christian Hassenfratz, procureur général près la cour d'appel de Besançon, magistrat du parquet hors hiérarchie.

Est reconduit en qualité de membre du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques :

M. Louis Rechaussat, ingénieur de recherche, directeur du système d'information de l'INSERM.

Sont nommés membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques :

M. Christophe Barret, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Lyon, magistrat du parquet du premier grade.

M. Philippe Seizilles de Mazancourt, praticien hospitalier en biochimie et biologie moléculaires.